Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 4497 (Rejeté)
(1 amendement identique : 1404 )
Publié le 25 mars 2021 par : M. Saddier, Mme Bonnivard, Mme Audibert, Mme Bouchet Bellecourt, M. Bazin, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Viry, Mme Poletti, Mme Duby-Muller, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Cinieri.
Texte de loi N° 3995
Article 43 (consulter les débats)
À l’alinéa 10, après le mot :
« prospection »,
insérer les mots :
« à la sélection d’un équipement de chauffage adapté ».
Exposé sommaire :
Dans de nombreux plans de protection de l’atmosphère (PPA), à l’instar de celui de la Vallée de l’Arve et de celui de l’Ile de France, l’origine des particules fines provient, en hiver, très majoritairement de la combustion de biomasse (62 à 73 % en moyenne). Différentes études ont démontré que les cheminées à foyer ouvert dégageaient deux fois plus de particules que les cheminées à foyer fermé et émettent vingt fois plus de particules que les chaudières à bois de dernière génération.
L'objet de cet amendement est de compléter les missions du service public de la performance énergétique de l'habitat en lui permettant d'accompagner les ménages dans leur choix de chauffage vers des appareils performants au regard des caractéristiques du logement.
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