Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 4571 (Irrecevable)
Publié le 25 mars 2021 par : M. Orphelin, Mme Batho, Mme Bagarry, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Forteza.
Texte de loi N° 3995
Après l'article 18
I. – L’article 9 de la loi n° 2020‑1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa du II est complété par les mots : « tout en concourant à la lutte contre le dérèglement climatique »
2° Au deuxième alinéa du II, les mots : « des territoires supplémentaires peuvent être habilités, à titre dérogatoire, » sont remplacés par les mots : « l’habilitation de territoires supplémentaires est accordée » ;
3° À la dernière phrase du premier alinéa du IV, le mot : « ou » est remplacé par le mot : « et ».
II. – Au 4° de l’article 2 de la loi n° 2014‑856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, après le mot : « énergétique, » sont insérés les mots : « à la lutte contre le dérèglement climatique ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à généraliser le dispositif « Territoire zéro chômeur de longue durée » sur tous les territoires volontaires et préciser que les structures de l’économie sociale et solidaire ,concernées par le dispositif, concourent à la lutte contre le dérèglement climatique.
Le dispositif « Territoire zéro chômeur de longue durée » apporte une solution adaptée aux différents territoires pour lutter contre le chômage de longue durée et promouvoir la création de structures de l’économie sociale et solidaire dont l’un des objectifs est de concourir au développement durable, à la transition énergétique d’après la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire.
Cet amendement est une première étape vers la mise en oeuvre de la proposition de l’Institut Rousseau et plusieurs autres organisations de créer une garantie à l’emploi vert répondant aux enjeux de la lutte contre le dérèglement climatique tout en luttant contre le chômage.
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