Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 4588 (Rejeté)
Publié le 25 mars 2021 par : M. Orphelin, Mme Batho, M. Chiche, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Forteza.
Texte de loi N° 3995
Article 23 (consulter les débats)
Substituer au mots :
« énergie renouvelable »,
les mots :
« énergies renouvelables ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser que toutes les énergies renouvelables, les énergies électriques mais aussi le gaz renouvelable, sont concernées par le développement des communautés d’énergies renouvelables.
Le gaz renouvelable étant un levier important de développement de la production d’énergie renouvelable dans les territoires, son absence dans les futurs projets de communautés d’énergies renouvelables serait préjudiciable pour ces territoires et pour l’atteinte des objectifs de la programmation pluriannuelle de l’énergie.
Il convient donc de préciser dans cet article que les énergies renouvelables sont plurielles, en cohérence avec l’exposé des motifs de cet article.
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