Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 4657 (Rejeté)
Publié le 25 mars 2021 par : M. Saulignac, Mme Rabault, Mme Biémouret, M. Alain David, M. David Habib, Mme Pires Beaune, Mme Santiago, Mme Victory.
Texte de loi N° 3995
Article 49 (consulter les débats)
Au début de la première phrase de l’alinéa 26, ajouter les mots :
« En tenant compte des réductions de consommation du foncier déjà réalisées, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement, travaillé avec la Fédération nationale des SCoT, propose de tenir compte des efforts de réduction de consommation du foncier déjà réalisés par les territoires pour l’atteinte de l’objectif de réduction de 50 % du rythme d’artificialisation des sols.
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