Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 4703 (Adopté)
Publié le 25 mars 2021 par : M. Schellenberger.
Texte de loi N° 3995
Article 62 (consulter les débats)
À la dernière phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« inventaire »,
insérer les mots :
« des technologies, ».
Exposé sommaire :
Amendement de repli.
Il est ici proposé d'inclure, dans le champ du rapport mentionné à l'alinéa 2, l'établissement d'un inventaire des technologies. En effet, ces dernières doivent être encouragées afin d'atteindre l'objectif poursuivi d'une réduction des émissions d’ammoniac et de protoxyde d’azote.
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