Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 4868 (Non soutenu)
Publié le 25 mars 2021 par : Mme Pitollat, M. Colas-Roy, Mme Charrière, Mme Lenne, M. Ardouin, M. Raphan, M. Vignal, M. Maire, M. Terlier, Mme Mörch, Mme Atger, Mme Sarles, Mme Meynier-Millefert, M. Claireaux.
Texte de loi N° 3995
Article 68
I. – À l’alinéa 6, après le mot :
« air »,
insérer les mots :
« intérieur et extérieur ».
II. – En conséquence, après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« La notion de la qualité de l’air intérieur est définie par décret ».
Exposé sommaire :
L'objectif de cet amendement est d'inclure la qualité de l'air intérieur à la liste des atteintes graves et durables punies de cinq ans d'emprisonnement et d'un million d'euros d'amende, et de définir par décret la notion de "qualité de l'air intérieur".
Il est indispensable que la qualité de l'air intérieur soit enfin prise en compte dans nos politiques publiques, et notamment le temps d'exposition dans les établissements recevant du public, tels que les crèches, les écoles, ou le métro. Les pouvoirs publics ont le devoir de limiter l'exposition des populations aux particules et substances chimiques dans les ERP.
Pour rappel, un logement sur dix en France est multi-pollué, soit concentrant au moins huit substances nocives à des niveaux élevés, et nous passons 80% de notre temps dans des espaces clos. De plus, la crise sanitaire, le confinement, et le recours au télétravail n'ont fait qu'augmenter notre temps passé dans un espace clos. Les enjeux sanitaires de la qualité de l'air intérieur doivent être reconnus et davantage pris en charge.
C'est l'objet du présent amendement.
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