Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995

Amendement N° 4921 (Non soutenu)

(9 amendements identiques : 227 730 1637 2163 2455 2732 3138 4057 6293 )

Publié le 25 mars 2021 par : M. Simian.

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Texte de loi N° 3995

Article 58

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Il faut être girondin. Tout ne se décide pas à Paris et encore moins par voie d'ordonnances.

Les acteurs locaux n'ont pas été consultés par le Gouvernement sur les dispositifs à changer pour la gestion des littoraux. Et aucun dispositif n'est prévu pour l'indemnisation des co-propriétaires qui auraient acheté des biens avant 2021 sur des zones connaissant le recul du retrait de côte alors que l'on sait que cela est arrivé (exemple du Signal à Soulac sur Mer) et que cela arrivera encore, à l'image actuelle des propriétés de Biscarosse.

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