Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 3138 (Rejeté)
Publié le 24 mars 2021 par : M. Le Fur, M. Aubert, Mme Dalloz, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Meyer, Mme Poletti, M. Quentin, M. Reiss.
Texte de loi N° 3995
Article 58 (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
L’habilitation par ordonnance à légiférer concerne l’adaptation des territoires littoraux aux effets du dérèglement climatique.
Les sujets traités nécessitent une concertation avec les collectivités locales concernées et les parlementaires eu égard aux modifications importantes proposées. Ces modifications auraient leur place dans un projet de loi dédié.
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