Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 5493 (Non soutenu)
(23 amendements identiques : 75 152 379 970 1030 1195 1653 2139 2361 2543 3143 3471 3822 3890 3925 4778 5475 5759 6253 6373 6395 6603 7064 )
Publié le 25 mars 2021 par : Mme Bono-Vandorme.
Texte de loi N° 3995
Article 9
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Ne plus permettre aux entreprises et commerces de se faire connaître après une pandémie ne semble pas pertinent.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.