Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995

Amendement N° 5530 (Retiré avant séance)

Publié le 25 mars 2021 par : M. Julien-Laferrière, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Forteza, M. Villani, Mme Gaillot, M. Orphelin.

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Texte de loi N° 3995

Article 59

Cet amendement a été retiré avant sa publication.

Exposé sommaire :

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