Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 561 (Irrecevable)
Publié le 22 mars 2021 par : M. Dombreval, M. Testé, M. Marilossian, Mme Meynier-Millefert, Mme O'Petit, Mme Provendier, Mme Panonacle, M. Mis, M. Templier, Mme Vanceunebrock, Mme Vignon, Mme Cazarian, Mme Sylla.
Texte de loi N° 3995
Avant l'article 13
Au troisième de l’article L. 225‑102‑4 du code de commerce, après les mots : « ainsi que l’environnement », sont insérés les mots :« et le bien-être animal ».
Exposé sommaire :
L'élevage ayant un impact connu sur l'environnement et la biodiversité, il serait plus qu'opportun que le bien-être animal soit compris dans les champs couverts par les plans de vigilance élaborés par les sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre.
Cet amendement a été travaillé avec l’ONG Welfarm.
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