Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 5622 (Irrecevable)
Publié le 25 mars 2021 par : Mme Chapelier, M. Vignal, M. Maire, M. Lamirault, M. Mbaye.
Texte de loi N° 3995
Après l'article 19 bis
A l’article L.211-9 du code de l’environnement, après le mot “ réutilisées ”
ajouter les mots “ , notamment en agriculture, ”
Exposé sommaire :
Amendement d’appel
A ce jour, les eaux usées traitées représentent des millions de m3 dont une très faible proportion est utilisée. En France, moins de 1 % des eaux usées épurées sont réutilisées, loin derrière l’Italie et l’Espagne qui utilisent entre 8 et 14 % de leurs eaux usées traitées et très loin derrière Israël avec 80 %. C’est dans les pays où les ressources en eau sont les plus faibles que la pratique du REUT est la plus couramment utilisée.
L’objectif fixé par la Commission Européenne est de multiplier par 6 les volumes d’eaux usées recyclés. Au moment de la loi n°54 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, l’article 69 est voté et demande notamment un décret définissant les usages et conditions dans lesquelles les eaux usées traitées peuvent être utilisées. Ce décret n’est toujours pas publié ni promulgué.
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