Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 5757 (Non soutenu)
Publié le 25 mars 2021 par : M. Jerretie.
Texte de loi N° 3995
Article 19
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
La modification telle que proposée par l’article 19 conduit à remettre en cause les fondements du droit de l’eau, basés sur la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau entre les différents usages. À la vue de l’enjeu, il est nécessaire de ne pas déséquilibrer son difficile partage en modifiant l’article L. 210-1 et en donnant une prépondérance aux enjeux de la préservation et de la restauration des fonctionnalités de certains écosystèmes.
Parallèlement, dans un autre amendement, il est proposé d’inscrire un principe d’équilibre des fonctionnalités des milieux aquatiques et marins.
Il est donc proposé de la supprimer.
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