Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 5761 (Adopté)
Publié le 25 mars 2021 par : M. Raphan.
Texte de loi N° 3995
Article 2 (consulter les débats)
À la dernière phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« modalités »,
insérer les mots :
« de mise en pratique de ces contenus ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
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