Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 5806 (Non soutenu)
Publié le 25 mars 2021 par : M. Jerretie.
Texte de loi N° 3995
Article 64 bis
Substituer à l’année :
« 2022 »
les mots :
« la mise en œuvre de la stratégie définie à l’article L. 110‑5 du code de l’environnement, dans sa rédaction résultant de la présente loi, ».
Exposé sommaire :
Il s’agit d’adosser l’objectif défini dans cet article à la stratégie élaborée dans le cadre de l’article 63 bis. Il semble en effet logique que l’objectif à atteindre dépende et découle de la stratégie mis en place.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.