Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 5833 (Irrecevable)
Publié le 25 mars 2021 par : Mme Charvier, Mme Gomez-Bassac, Mme Piron, Mme Vanceunebrock, M. Maire, M. Studer, Mme Mörch, M. Perea.
Texte de loi N° 3995
Après l'article 19 bis
Au troisième alinéa de l’article L. 213-8 du code de l’environnement, après les mots :
« organisations professionnelles, »
insérer les mots :
« des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux concernés, »
Exposé sommaire :
Le Grand débat national a mis en évidence une double demande des Français pour davantage de démocratie participative et pour une transition écologique plus juste. Le projet de loi doit également participer à la transition écologique des collectivités territoriales en portant la déclinaison locale des objectifs nationaux, concertés et adaptés à la réalité de chaque territoire.
La gestion concertée liée aux milieux aquatiques (respect de l'environnement naturel de cet espace et gestion de la ressource aquatique) est traitée localement dans les comités de bassin. Ainsi, prolongeant l'initiative de la société civile, il est naturellement nécessaire d'intégrer des représentants de la société civile régionale légitime au sein de ces comités de bassin, incarnés par des membres des conseils économiques, sociaux et environnementaux des régions concernées. L'enjeu est d'exprimer en permanence la voix de la société civile dans ces instances et de contribuer à l'évaluation des politiques publiques régionales dans ce domaine.
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