Amendement N° 5914 (Irrecevable)

Cet amendement propose que l’État puisse orienter une partie de son programme d’aide à l’acquisition de véhicules propres (aussi appelé « prime à la conversion ») vers un dispositif d’aide à l’abandon de véhicules. Il semble nécessaire d’inciter à l’abandon de l’utilisation de la voiture individuelle pour les citoyens qui le peuvent, notamment dans les zones urbaines. Le développement des transports en commun ou des nouveaux acteurs de la mobilité (voiture partagée, VTC, free-floating...) permet, en effet, à un nombre sans cesse plus grand de citoyens qui habitent dans les zones denses de se déplacer sans avoir recours à la voiture individuelle.

On pourrait stipuler que ce type dispositif soit assorti d’un engagement à ne pas acquérir de véhicule durant une période de 5 années (contrepartie de non immatriculation), s’appliquant à l’ensemble des membres d’un foyer fiscal afin d’éviter les effets d’aubaine et les fraudes (exemple : un ménage souhaite se séparer de son véhicule pour bénéficier de cette prime. L’un des deux ne peut plus s’immatriculer suite au bénéfice de cette prime tandis que l’autre peut encore s’immatriculer et ainsi détourner l’usage de cette prime pour acheter un nouveau véhicule qui bénéficierait à l’ensemble du ménage). Dans le cas où le bénéficiaire souhaiterait se ré-immatriculer et racheter un véhicule avant la fin de cette période de 5 ans, celui-ci serait tenu de rembourser une partie de la prime perçue initialement, au prorata du temps restant pendant lequel il ne pouvait s’immatriculer.

Ce type de dispositif pourrait porter sur des aides équivalentes à la prime à la conversion, et s’appliquer à tous les véhicules. On peut d’ailleurs imaginer qu’il s’apparente à un « chèque mobilité » utilisable à la fois pour l’achat de titres de transport en commun, la location de service de free-floating, ou encore l’achat de moyens de mobilités douces et décarbonées (vélo, trottinette...).

Une telle mesure peut avoir un fort effet incitatif sur les citoyens des zones urbaines. En effet, en plus de percevoir le montant provenant de la cession d’un véhicule, les habitants de ces zones pourraient être incités à basculer vers l’utilisation de mobilités douces et/ou en commun.