Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 6013 (Non soutenu)
(1 amendement identique : 178 )
Publié le 25 mars 2021 par : Mme Cazarian, Mme Petel, M. Kasbarian, M. Maire, M. Grau, M. Cédric Roussel.
Texte de loi N° 3995
Après l'article 75
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement une étude d’impact sur les conséquences économiques qu’entraînerait l’interdiction instituée par l’article 36 pour le secteur aéronautique.
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet de demander au Gouvernement de faire un bilan à la fois environnemental et économique de cette mesure pour savoir s’il y a lieu de l’étendre ou au contraire de la restreindre. Le délai de 3 ans correspond à la durée de restriction des vols pour des raisons écologiques prévue par le droit européen.
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