Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 6148 (Rejeté)
Publié le 25 mars 2021 par : M. Damien Adam, Mme Piron, Mme Melchior, M. Gouttefarde, M. Buchou, M. Maire, Mme Park, M. Dombreval, M. Claireaux, Mme Delpirou, Mme Bureau-Bonnard, Mme Brunet.
Texte de loi N° 3995
Article 27 (consulter les débats)
Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« 4° Au plus tard le 1er janvier 2027 des véhicules diesel et assimilés dont la date de première immatriculation est postérieure au 31 décembre 2010 ainsi que des véhicules essence et assimilés dont la date de première immatriculation est antérieure au 31 décembre 2010. »
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de planifier à horizon 2027 une sortie progressive des véhicules diesel dans les agglomérations concernées par l’obligation de mise en place d’une zone à faibles émissions. Cet amendement vise les véhicules diesel de la norme euro 5.
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