Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 6177 (Rejeté)
Publié le 25 mars 2021 par : Mme Essayan, M. Laqhila, Mme Mette, Mme Bureau-Bonnard.
Texte de loi N° 3995
Article 25 (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« neuves »,
insérer les mots :
« , à l’exception des véhicules fonctionnant exclusivement avec des biocarburants avancés de deuxième génération ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à renforcer la conversion des véhicules particuliers aux motorisations alternatives, fonctionnant à partir de biocarburants avancés de deuxième génération, tels que définis dans le Directive européenne des énergies renouvelables de 2018, dites RED II .
L’amendement proposé permet ainsi de tenir compte des évolutions technologiques et scientifiques et de suivre l’évolution de la réglementation européenne initiée dans le cadre du Pacte Vert Européen, qui annonce une impulsion à la production et au déploiement de carburants de substitution durables dans les prochaines années.
Cet amendement a été travaillé avec GRDF
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.