Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 6196 (Irrecevable)
Publié le 25 mars 2021 par : Mme Pouzyreff, Mme Thourot, Mme Piron, Mme Melchior, Mme Hennion, Mme Charrière, M. Testé, M. Maire, M. Martin, M. Colas-Roy, Mme Riotton, Mme Bureau-Bonnard, M. Cormier-Bouligeon.
Texte de loi N° 3995
Après l'article 14
Le dernier alinéa du III bis de l’article 244 quater B du code général des impôts est complété par les mots : « , et la part des recherches liées à la »stratégie nationale bas-carbone« mentionnée à l’article L. 222‑1 B du code de l’environnement ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement inclut une dimension environnementale au rapport publié chaque année par le ministre chargé de la recherche sur l’utilisation du crédit d’impôt recherche par ses bénéficiaires.
Il évoquera désormais la part des recherches liées à la stratégie nationale bas-carbone.
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