Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 6197 (Non soutenu)
Publié le 25 mars 2021 par : Mme Sylla, Mme Tiegna.
Texte de loi N° 3995
Après l'article 75
Dans un délai de six mois suivant la promulgation de la loi n° …. portant lutte contre le dérèglement climatique et renforçant la résilience face à ses effets, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant une évaluation de l’impact des biens et services sur l’environnement, y compris les impacts sur la biodiversité et les impacts des véhicules les plus polluants dans les messages audiovisuels publicitaires.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à apprécier si l’effort consenti est compatible avec les trajectoires de réduction des émissions résultant de la stratégie nationale bas-carbone (SNBC). Il s’agit de favoriser une confiance renforcée des consommateurs dans un processus transparent et incontestable pour parvenir à l’atteinte des objectifs de la France en matière de neutralité carbone à l’horizon 2050.
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