Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 6201 (Rejeté)
Publié le 25 mars 2021 par : Mme Sylla, Mme Tiegna.
Texte de loi N° 3995
Article 34 (consulter les débats)
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis Après la même deuxième phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Ce tirage au sort assure une représentation au sein du comité des partenaires, d’habitants résidant dans les zones les moins bien desservies par les transports publics » ; »
Exposé sommaire :
Après les mots « tirés au sort ; », ajouter la phrase « Ce tirage au sort assure une représentation au sein du comité des partenaires, d’habitants résidant dans les zones les moins bien desservies par les transports publics ».
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