Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 6231 (Rejeté)
Publié le 25 mars 2021 par : Mme Mirallès, Mme Robert, Mme Zitouni, Mme Roques-Etienne, M. Ardouin, Mme Sylla, Mme Michel, M. Claireaux.
Texte de loi N° 3995
Article 6 (consulter les débats)
Supprimer l'alinéa 6.
Exposé sommaire :
Afin de maintenir la bonne coopération des différentes strates décisionnelles locales, une déclaration conjointe auprès du maire et du préfet semble souhaitable.
De plus, le regard préfectoral préserve la gestion locale de la publicité publique de toute contingence politique.
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