Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 6284 (Rejeté)
Publié le 25 mars 2021 par : M. Jolivet, Mme Bono-Vandorme.
Texte de loi N° 3995
Article 63 (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
La création de redevances ou de taxes pour limiter l’utilisation de produits, par exemple phytosanitaires, a déjà démontré son inefficacité. La création d’une menace n’est donc pas la garantie de l’atteinte des objectifs fixés par le législateur.
En pleine crise sanitaire, envisager une taxe supplémentaire semble en dehors des enjeux. Cet amendement propose de ne pas creuser davantage les difficultés des agriculteurs, plongés dans une situation inquiétante dans le sillage de la crise.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.