Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 6362 (Retiré)
Publié le 25 mars 2021 par : M. Moreau, M. Mis, Mme Verdier-Jouclas, Mme Leguille-Balloy, M. Damaisin, M. Leclabart, M. Lejeune, M. Travert, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Brulebois.
Texte de loi N° 3995
Article 63 (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à supprimer l’article 63 prévoyant une trajectoire annuelle de réduction des émissions de protoxyde d’azote et d’ammoniac du secteur agricole. Cette trajectoire annuelle de réduction ne saurait se faire sans une concertation au niveau européen et une stratégie de sortie mesurant spécifiquement les conséquences économiques sur les exploitations agricoles.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.