Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 6381 (Irrecevable)
Publié le 25 mars 2021 par : M. Serva, Mme Lebon, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Sanquer, Mme Ali, Mme Sage, Mme Trastour-Isnart, M. Simian, M. Claireaux, M. Lénaïck Adam, Mme Atger.
Texte de loi N° 3995
Article 14
Compléter cet article par les trois alinéas suivants :
II. – Le même article est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« La stratégie nationale de recherche prévoit que 20 % des appels à projets de recherche portés par l’Agence nationale de la recherche et par les régions au titre des programmes opérationnels du fonds européen de développement régional recherche-innovation sont fléchés « stratégie nationale bas‐carbone ».
« De plus, 20 % des contrats doctoraux octroyés par le Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, sont fléchés « stratégie nationale bas‐carbone ».
Exposé sommaire :
La cohérence de la stratégie nationale de recherche et la stratégie nationale de développement à faible intensité de carbone se précise.
Néanmoins, la stratégie nationale de rechercher se doit d’être ambitieuse et porteuse concernant le «bas‐carbone» notamment pour les projets et contrat
pluriannuels conclus avec les
organismes de recherche et les établissements d'enseignement supérieur, la programmation de l'Agence nationale de la recherche ainsi que les autres financements publics de la recherche qui
concourent à la mise en œuvre de la stratégie nationale de recherche.
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