Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995

Amendement N° 6544 (Irrecevable)

Publié le 25 mars 2021 par : M. Poudroux, M. Sermier.

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Texte de loi N° 3995

Après l'article 75

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’opportunité de généraliser le dispositif de « cadastre solaire » par les collectivités territoriales.

Exposé sommaire :

Le chapitre IV a pour titre « Favoriser des énergies renouvelables », il convient de proposer tout outil utile pour répondre à cet objectif. Le « cadastre solaire » pourrait alors être opportun. En effet, plusieurs collectivités territoriales ont réalisé un « cadastre solaire », c’est le cas notamment à Paris, Lyon ou encore à La Réunion.
Plus précisément, un « cadastre solaire » est un outil prend généralement la forme d’une plateforme publique d’information qui renseigne sur la quantité d’énergie solaire (le rayonnement) reçu par une toiture. De plus, l’outil indique également le potentiel de production d’énergie solaire d’un bâtiment. En somme, il permet de déterminer la viabilité d’un projet de production solaire photovoltaïque ou thermique. Concrètement, il suffit simplement d’entrer l’adresse du bâtiment concerné pour obtenir gratuitement les informations sur le potentiel de production d’énergie solaire du toit.
Dans la mesure où le « cadastre solaire » est accessible à tous, il s’adresse aussi bien aux particuliers, qu’aux collectivités ainsi qu’aux professionnels.
Plus largement, cet outil qui permet d’identifier les lieux propices à l’installation de panneaux solaires invite à mieux considérer le potentiel de l’énergie solaire ; que ce potentiel soit thermique ou photovoltaïque. Il permet de s’inscrire dans une double logique d’aménagement durable et de production locale d’énergie.

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