Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 6573 (Irrecevable)
Publié le 25 mars 2021 par : M. Colas-Roy, Mme Meynier-Millefert, M. Dombreval, Mme Pouzyreff, Mme Le Feur, Mme Toutut-Picard, M. Maire.
Texte de loi N° 3995
Après l'article 75
Dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur l'intérêt de prendre en compte les pratiques de "démobilités" au sein du forfait mobilités durables.
Exposé sommaire :
Cet amendement demande un rapport au Gouvernement afin d'étudier l'intérêt d'étendre la prise en charge des employeurs au sein du « forfait mobilités durables » aux frais engagés dans le cadre du télétravail.
Sans alourdir la participation de l’employeur, cet amendement permet simplement de favoriser des conditions de travail favorables aux salariés. Revaloriser la « démobilité » au sein du forfait mobilités durables permet de rappeler l’importance de réduire, à la source, les émissions de gaz à effet de serre issues du transport et des déplacements domicile-travail.
Alors que le télétravail s’est rapidement massifié du fait de la crise sanitaire, à présent, il convient d’encadrer cette pratique pour la pérenniser sans qu’elle engage des coûts supplémentaires pour le salarié (siège ergonomique, wifi, bureau).
Enfin, les tiers-lieux et les espaces de coworking émergent en tant que lieux de travail de proximité. Ils créent ainsi un compromis entre les déplacements domicile-travail ou le recours au télétravail. Ils connaissent une expansion considérable ces dernières années et pourraient tout à fait être comptabilisés dans les frais liés au télétravail du forfait mobilités durables qui deviendrait ainsi un forfait mobilités et « démobilités » durables.
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