Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 6596 (Non soutenu)
Publié le 25 mars 2021 par : M. Colas-Roy, M. Templier, Mme O'Petit, Mme Krimi, Mme Valérie Petit, Mme Toutut-Picard, Mme Meynier-Millefert, Mme Pouzyreff, Mme Le Feur, M. Maire.
Texte de loi N° 3995
Avant l'article 46
Compléter l'intitulé du chapitre II du titre IV par les mots :
« et les émissions nocives sur un plan environnemental et sanitaire ».
Exposé sommaire :
Comme le souligne l’avis du CESE, les émissions de gaz à effet de serre du secteur résidentiel-tertiaire représentent 19 % des émissions au niveau national, soit la deuxième source la plus émettrice après le transport.
Ainsi, il apparaît important de compléter le titre de ce chapitre afin de mettre en valeur la réduction, à la source, de certains comportements très émetteurs de particules et nocifs pour la qualité de l’air, pour notre environnement et notre santé.
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