Amendement N° 6650 (Irrecevable)

Cet amendement vise à rehausser l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre à horizon 2030 à hauteur de 55 % au lieu de 40 %.

L’objectif national actuel est une réduction de 40 % des émissions de GES à horizon 2030. C’est pour atteindre cet objectif que les 150 citoyens de la Convention Citoyenne ont été réunis. Ils ont formulé un ensemble de 149 propositions pour y répondre. Or, près des trois-quarts des propositions de la Convention Citoyenne ont été retoquées ou édulcorées. Le contenu du texte permet à peine de faire la moitié du chemin. Entre temps, l’UE a rehaussé cet objectif à 55 %. L’objectif initial est déjà caduque. Cet amendement vise donc à rehausser l’objectif climatique de la France autant qu’ à dénoncer l’insuffisance du contenu du présent projet de loi.

Sans surprise, les avis critiques convergent sur ce point. Le contenu amplement amoindri ne permet pas d’atteindre l’objectif. Le Haut Conseil pour le Climat rend un avis au vitriol. Il constate un ensemble des périmètres d’application limités, des délais allongés et de nombreuses conditions qui « n’engage pas ni ne garantit l’engagement des changements structurels nécessaires ». Cet avis vient s’ajouter à une longue liste de critiques. 110 organisations ont exposé le manque d’ambition dans une lettre ouverte. Le Conseil national de la transition écologique s’est inquiété de la « baisse insuffisante des émissions de gaz à et de serre induite » par cette loi. Le Conseil économique, social et environnemental dénonçait des mesures « souvent limitées, différées ou soumises à (...) conditions ». Désormais, les avis convergent. Ce projet de loi « Climat » n’est pas à la hauteur des ambitions du Gouvernement. Il est encore moins à la hauteur de l’urgence climatique et écologique.

Cet amendement est issu d’échanges avec l’ONG Greenpeace.