Amendement N° 6651 (Irrecevable)

Cet amendement vise à rehausser l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre à horizon 2030 à hauteur de 65 % au lieu de 40 %.

L’objectif national actuel est une réduction de 40 % des émissions de GES à horizon 2030. C’est pour atteindre cet objectif que les 150 citoyens de la Convention Citoyenne ont été réunis. Ils ont formulé un ensemble de 149 propositions pour y répondre. Or, près des trois-quarts des propositions de la Convention Citoyenne ont été retoquées ou édulcorées. Sans surprise, les avis critiques convergent pour dénoncer l’insuffisance du projet de loi. Le contenu amplement amoindri ne permet pas d’atteindre l’objectif. Entre temps, l’UE prévoit de rehausser son objectif à -55 %. L’objectif initial fixé à la Convention Citoyenne était déjà caduque. Cet amendement vise donc à rehausser l’objectif climatique de la France autant qu’ à dénoncer l’insuffisance du contenu du présent projet de loi.

Surtout, cet objectif climatique global doit être beaucoup plus ambitieux. En effet, il y a urgence. Selon l’ONU, il faudrait réduire les émissions mondiales de 7,6 % par an jusqu’en 2030 pour rester en dessous des +1,5° C. C’est-à-dire réduire les émissions de 65 % à horizon 2030 pour limiter le réchauffement à +1,5° C. A cause de l’inaction, la pente devient plus raide : nous devons désormais multiplier nos efforts annuels par 5. En France, entre 2015 et 2019, les émissions de GES ont été réduites de 3,7 %. Elles auraient dû baisser de 9 %. Nous sommes hors des clous dans tous les secteurs. Ce bilan désastreux n’échappe à personne du fait de ses ressorts concrets : la France a été mise en demeure pour pollution de l’air par la Commission Européenne.

Pourtant, le Gouvernement continue d’agir à rebours de l’urgence. Par un décret d’avril 2020, il a revu à la baisse l’objectif de réduction des émissions GES pour la période 2019‑2023. La France est le 5^ème pays à accorder le plus de subventions aux énergies fossiles en 2019 et le Gouvernement a distribué des milliards aux entreprises polluantes sans contreparties (15 milliards pour l’aérien, 8 milliards pour l’automobile). L’outil indispensable à toute bifurcation écologique est bradé : plan Hercule contre EDF, plan social XXL à la SNCF, 3000 postes supprimés par General Electric en 5 ans, etc. L’État est lui aussi affaibli alors que son rôle est crucial dans la planification de cette bifurcation : 15 % des effectifs du ministère de l’écologie et de ses opérateurs ont été supprimés depuis 2017.

Cet amendement est issu d’échanges avec l’ONG Greenpeace.