Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 6666 (Irrecevable)
Publié le 25 mars 2021 par : Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Texte de loi N° 3995
Après l'article 2
L’article L. 312‑13‑2 du code de l’éducation est ainsi modifié :
a) Le deuxième alinéa est ainsi rédigé :
« À compter du 1er janvier 2024, cet apprentissage gratuit et universel est organisé dans un cadre scolaire, périscolaire ou extracolaire. Le contrôle des acquis est obligatoirement réalisé dans le cadre scolaire. » ;
b) Au quatrième alinéa, le mot : « écoles » est remplacé par les mots : « établissements d’enseignement » ;
c) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la publication de la Loi n° du portant lutte contre le dérèglement limatique et renforcement de la résilience face à ses effets, le Gouvernement remet au Parlement un rapport interministériel faisant un premier bilan de la mise en œuvre de l’apprentissage mentionné au premier alinéa. Ce rapport porte notamment sur le déploiement qualitatif et quantitatif du dispositif. Il précise sa diffusion auprès des publics fragiles et prioritaires, ainsi que la part des enfants issus de foyers situés sous le seuil de pauvreté touchés par le dispositif, et la part des enfants au sein d’un foyer résidant dans une commune multipolarisée touchés par le dispositif. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à renforcer le cadre légal encadrant l’enseignement de la pratique sécurisée et autonome du vélo dans l’espace public, issu de la loi d’orientation des mobilités.
De par sa mesure SD A1.3, la Convention citoyenne pour le climat demande que la sensibilisation aux mobilités douces soit effectuée dès le plus jeune âge, pour que le recours aux mobilités douces devienne une habitude.
La formation dès l’enfance à la pratique du vélo constitue en effet un levier essentiel de sensibilisation et d’autonomisation des enfants. L’école a un rôle clé à jouer dans la mise en place de cet apprentissage de façon universelle et gratuite afin de la rendre accessible à tous.
Cette mesure, qui doit aller de pair avec l’aménagement des villes, a pour objectif de favoriser l’utilisation du vélo en toute sécurité. De plus, favoriser l’utilisation du vélo a des effets sanitaires positifs, en luttant contre la sédentarité.
Comme le souligne l’Anses, un risque pèse sur la santé de deux adolescents sur trois.
Cet amendement a été inspiré d’une présentation de la FUB.
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