Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 6676 (Irrecevable)
Publié le 25 mars 2021 par : M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Texte de loi N° 3995
Article 5
Rédiger ainsi cet article :
« Les messages publicitaires et activités promotionnelles, directs ou indirects, en faveur de produits alimentaires et boissons qui, par leur caractère, leur présentation ou leur objet, apparaissent comme principalement destinés aux enfants et adolescents, sont interdits sur tout support de communication radiophonique ou audiovisuel, sur tout support de communication électronique ainsi que sur tous les supports et les produits complémentaires qui leur sont directement associés. »
Exposé sommaire :
L’article 5 invite le CSA a promouvoir des codes de bonne conduite sans aucune valeur contraignante. Cela est loin d’être à la hauteur des enjeux. Cet amendement propose donc de le réécrire afin de dédier l’article 5 à la réduction de l’impact de la publicité alimentaire auprès des jeunes. La réglementation sur la publicité alimentaire pour les enfants est prônée par L’OMS. En effet, un rapport de 2012 montre une corrélation directe entre la publicité alimentaire et les préférences alimentaires des enfants qui y sont exposés.
Une étude comparative(1) menée dans plusieurs pays (Australie, Royaume-Uni, Italie, Pays-Bas, États-Unis) auprès d’enfants âgés de 6 à 11 ans a également montré que l’exposition à la publicité alimentaire télévisée contribuait à la prévalence de l’obésité des enfants dans des proportions allant de 4 à 40 % selon les pays. Une autre étude de simulation a pointé qu’entre un septième et un tiers des enfants obèses américains n’auraient pas été obèses en l’absence de publicité télévisée pour des aliments non favorables à la santé(2). Il est important de noter que les trois quarts des investissements publicitaires alimentaires (72 %) réalisés sur les écrans télévisés jeunesse, soit 29,7 millions d’euros, portent sur des produits gras, sucrés et/ou salés.
Le consensus scientifique est par ailleurs total quant à l’inefficacité de la réglementation actuellement en vigueur qui repose sur l’autorégulation des acteurs du marché de la publicité, par la signature de chartes notamment. L’OMS, l’INSERM et le Haut Conseil de la Santé Publique plaident tous pour l’adoption de mesure législatives contraignantes dans ce domaine, pour empêcher l’enracinement durable de comportements alimentaires néfastes.
Il convient donc d’encadrer très fermement la publicité alimentaire à destination du jeune public, c’est ce que propose cet amendement.
1 : Goris, Petersen et al., 2010
2 : Veeman, Van Beeck et al., 2009
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