Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 6678 (Rejeté)
Publié le 25 mars 2021 par : M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Texte de loi N° 3995
Article 5 (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement de suppression vise à dénoncer le vide de cet article qui mise sur l'auto-régulation du CSA et sur les bonnes conduites, sans valeur contraignante. Il vise également à dénoncer les lobbies. Ce n'est pas du tout à la hauteur des enjeux !
Le consensus scientifique est par ailleurs total quant à l’inefficacité de la réglementation actuellement en vigueur qui repose sur l’autorégulation des acteurs du marché de la publicité, par la signature de chartes notamment.
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