Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995

Amendement N° 6687 (Irrecevable)

Publié le 25 mars 2021 par : Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.

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Texte de loi N° 3995

Après l'article 12

À compter du 1er janvier 2023, la mise sur le marché de bouteilles en plastique est interdite.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à interdire la mise sur le marché de bouteilles plastiques à partir de 2023.

La bifurcation écologique doit être planifiée. Elle correspond à la mise en œuvre de grands chantiers d’intérêt général. La sortie du tout plastique en est un. C’est en effet un fléau majeur. Planifier signifie anticiper, mais aussi déployer les moyens adéquats pour atteindre l’objectif fixé. Pour cela, la loi doit permettre le déploiement des alternatives autant qu’interdire les pratiques et activités polluantes. Nos amendements font des propositions sur ces deux volets.

Par exemple, on ne pourra sortir de la dépendance au tout-plastique sans déployer un système de consigne ni préserver les industries stratégiques et leurs savoir-faire. Mais cette bifurcation ne peut pas non plus se faire sans entraver l’industrie des bouteilles plastiques. La pollution plastique est un fléau qui doit être un objectif prioritaire de lutte. En effet, un million de bouteilles en plastique sont produites chaque minute à travers le monde. Tel est le sens de cet amendement.

A titre d’exemple, la privatisation progressive des sources couplée à un intense lobbying par la publicité a produit un modèle économique extrêmement rentable et polluant : celui de l’industrie de l’eau en bouteille. Ce marché mondial est très concentré : trois groupes détiennent 76 % des parts de marché. Et leurs marges sont colossales. En France, des autorisations d’extraction leur sont octroyées, prenant le dessus sur le besoin des populations. À Vittel, dans les Vosges ou à Volvic dans le Puy de Dôme, des multinationales comme Nestlé Waters, Neptune et Danone s’accaparent les ressources en eau au détriment des populations locales. Les habitants de ces communes se retrouvent face à la situation absurde de devoir acheter la même eau qui autrefois leur parvenait au robinet, 100 à 300 fois plus cher.

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