Amendement N° 6689 (Irrecevable)

Cet amendement vise à sortir de l’ère du tout plastique en définissant un objectif de mise sur le marché de plastiques exclusivement biosourcés ET biodégradables à compter de 2025.

Par sa mesure C3.3, la Convention Citoyenne pour le Climat invite à favoriser le développement les emballages biosourcés compostables pour assurer la transition avant la fin de l’emballage plastique à usage unique.

Elle vise juste, car là se cache une entourloupe anti-écologique du Gouvernement, que nous pointions déjà du doigt lors du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage en 2019. En effet, l’objectif fixé par le code de l’environnement prévoit de « tendre vers l’objectif de 100 % de plastique recyclé d’ici le 1er janvier 2025. » Or, cet objectif relève davantage du greenwashing que de l’avancée écologique réelle. De plus, la loi Economie Circulaire a fixé un nouvel objectif, encore moins ambitieux. Elle prévoit « la fin progressive de tous les emballages en plastique à usage unique d’ici à 2040. »

Viser le simple « recyclage » des plastiques et la fin des emballages plastiques à usages uniques en 2040 n’est en rien une bifurcation radicale. L’argument du recyclage fait partie des astuces des industriels pour gagner du temps. 9 milliards de tonnes de plastique ont été produits depuis 1950. 70 % sont devenus des déchets. Moins de 10 % ont été recyclés. Un rapport publié en décembre dernier par l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) abonde en ce sens. En France, les taux de recyclage des plastiques sont très faibles : ils s’élevaient à 24,2 % en 2018. Il y a de nombreux obstacles à cette stratégie : le plastique recyclé n’est pas compétitif face aux résines vierges dont les prix se sont effondrés avec la chute du prix du pétrole. Sur le plan technique, nombre de plastiques ne sont toujours pas recyclables. En bref, la politique d’amélioration de l’efficacité du recyclage se fait au détriment d’ une politique de réduction de la consommation et de développement du réemploi et de la réutilisation. Pourtant, des alternatives existent et doivent être développées.

La pollution plastique est un fléau. En moins d’un siècle, le plastique est devenu le troisième matériau le plus fabriqué au monde, après le ciment et l’acier. 1,4 million d’oiseaux et 14 000 mammifères marins sont retrouvés morts chaque année, en raison de l’ingestion de plastiques. En Méditerranée, il y aura bientôt plus de plastique que de poissons. Le plastique se retrouve dans toute la chaîne alimentaire Nous en ingérons jusqu’à 5g par semaine. Nous devons en sortir. Pour cela, une mesure de rupture avec ce système doit être adoptée. Le rapport de l’OPECST conclue que la lutte contre les pollutions plastiques implique « un bouleversement de nos modes de production et de consommation » et exige de « se questionner en profondeur sur un modèle de société de surconsommation ». Nous proposons donc que seuls les produits « plastiques » à la fois biosourcés et biodégradables puissent être mis sur le marché en 2025.