Amendement N° 6699 (Irrecevable)

Cet amendement intègre une proposition de la convention citoyenne pour le climat (Accompagner l’évolution du numérique pour réduire ses impacts environnementaux), dans une formulation reprenant des éléments de l’article 9 de la proposition de loi transpartisane « visant à réduire l’empreinte environnementale de la France » votée au Sénat le 12 janvier 2021.

Dans le numérique, l’obsolescence logicielle est clairement impliquée dans le remplacement de terminaux (ordinateurs, tablettes, téléphones, imprimantes…) encore techniquement fonctionnels, mais qui ne peuvent plus être utilisés en raison d’un problème de fonctionnement ou de compatibilité du logiciel. Rappelons que le renouvellement des terminaux est l’une des causes principales de l’impact environnemental du numérique. En plus des émissions des gaz à effet de serre émis, la fabrication des terminaux est responsable de la surexploitation des terres rares et des tensions sur la ressource en eau. Afin de freiner le taux de renouvellement des terminaux dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique, les mises à jour ont une fonction centrale pour lutter contre l’obsolescence logicielle.

Il convient donc d’assurer une disponibilité longue des mises à jour, afin de lutter contre l’obsolescence des terminaux et leur emplacement prématuré. La convention citoyenne pour le climat préconise à cet égard une durée de dix ans que nous portons avec cet amendement.

Cet amendement a été travaillé avec le collectif Green IT