Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 6703 (Irrecevable)
Publié le 25 mars 2021 par : M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Texte de loi N° 3995
Après l'article 13
Après l'article 13, il est inséré un article ainsi rédigé :
"L’exportation de déchets vers des pays étrangers, pour enfouissement, incinération ou recyclage, est interdit à compter du 1er janvier 2022"
Exposé sommaire :
Cet amendement prévoit l'arrêt de l'exportation de déchets vers des pays étrangers, pour enfouissement, incinération ou recyclage, est interdit à compter du 1er janvier 2021. »
En 2016, la France a exporté 700 000 tonnes de plastiques et l’Union européenne exportait près de 50 % de ses déchets triés vers la Chine. En 2018 et 2019, la Chine puis la Malaisie ont fermé leurs frontières aux déchets. Ces décisions ont bouleversé le système de recyclage mondial. En effet, de nombreux pays développés, dont la France, ont pris l’habitude d’envoyer en Asie mais aussi en Afrique nombre de leurs déchets.
Or, ce procédé à des conséquences désastreuses sur la santé des travailleurs, de la population et de l’environnement. Il convient notamment d’établir un bilan exhaustif du devenir des déchets français à l’étranger et de dresser un panorama complet des mesures à prendre dans les plus brefs délais pour que la France en relocalise le traitement. En effet, cette délocalisation de la pollution ne favorise pas la prise d'une conscience à l'égard d'une économie non-durable. Mettre à terme à ce système d'internationalisation des déchets contribuerait également au développement des filières de recyclage et de réparation en France.
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