Amendement N° 6722 (Irrecevable)

Par cet amendement, nous reprenons une proposition déjà portée par La France Insoumise visant à doter la Banque publique d’investissement (BPI) d’une licence bancaire.

En effet, la BPI porte bien mal son nom car ce n’est pas une banque mais une institution financière publique non bancaire. Ses moyens, dix fois plus limités, empêchent d’en faire l’outil financier de la transition écologique et du financement de l’économie réelle.
Sans licence bancaire elle ne peut pas créer de la monnaie par des crédits et cela l’empêche de se refinancer auprès de la Banque centrale européenne.
L’économiste Gaël Giraud expliquait en 2012 : “Si elle avait été une banque, elle aurait pu emprunter ces quelques dizaines de milliards à la BCE et prêter environ dix fois plus. 300 ou 400 milliards, voilà qui commence à devenir réaliste pour amorcer la grande bifurcation industrielle et sociale dont nous avons besoin".

La faiblesse de la BPI est d’autant plus problématique que les banques ne remplissent plus leur rôle de financement de l’économie réelle et du long terme.

Accorder à la BPI une licence bancaire permettrait de lui attribuer une nouvelle mission de service public. Elle deviendrait ainsi l’un des outils majeurs de la relance par l’investissement dans la transition écologique. Il faudrait pour cela, permettre à la BPI de réutiliser les ressources de long terme, comme celles qui alimentent l’assurance vie, grâce au rachat par les compagnies d’assurance de ces obligations.