Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995

Amendement N° 6733 (Irrecevable)

Publié le 25 mars 2021 par : Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.

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Texte de loi N° 3995

Après l'article 19

Un moratoire sur le stockage de déchets industriels dangereux en profondeur ou en subsurface, en particulier sur le centre de stockage de déchets industriels dit « StocaMine » est décrété. Il ne peut être perpétué qu’à la condition d’un avis favorable de la population française, résultant d’une consultation nationale menée à travers tout le territoire français pendant au moins un an.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à demander un moratoire sur le projet Stocamine de stockage de déchets dangereux et de déchets hautement toxiques dans une ancienne mine de sel en Alsace. Nous souhaitons en réalité y mettre fin. Il en va notamment de la protection des écosystèmes aquatiques.

Ce 18 janvier 2021, la Ministre Barbara Pompili a ordonné le stockage définitif et irréversible de 42 000 tonnes de déchets dangereux et hautement toxiques sur le site d’enfouissement StocaMine dans les sous-sols d’Alsace. Parmi des tonnes de déchets, on peut retrouver de l’arsenic, du cyanure, du mercure, des pesticides... Mais aussi autres déchets dont on ignore en partie la nature. Pourtant ceux-ci menacent à terme de contaminer la plus grande nappe phréatique d’Europe qui s’écoule jusqu’à Strasbourg et en Allemagne. C’est bien pourquoi, sur le site d’En Marche, chacun pouvait lire en 2017 qu’il s’agissait là d’une « catastrophe écologique majeure pour le bassin rhénan ». Marcherait-on sur la tête ?

Déjà en 2017, lors de la première enquête publique, une majorité écrasante de contributions exigeait le retrait total des déchets. Le collectif Destocamine, l’Association Eau en Danger, les experts et les élus locaux continuent de se mobiliser. Toutes les études qui se sont succédées donnent comme conclusion que le déstockage est encore possible jusqu’en 2028 dans de bonnes conditions de sécurité pour les travailleurs si des mesures adéquates sont prises et par l’utilisation de robots comme entre 2004 et 2007.

Par cette décision, a été fait le choix du moindre coût financier au prix pour les générations futures d’une pollution de l’eau bue et utilisée par des millions de nos concitoyens. L’eau est notre bien commun ! A Stocamine comme à Bure, en rendant impossible la gestion de nos déchets les plus dangereux qui constituent une menace très grave pour les vies humaines, animales et végétales.

Cet amendement propose de revenir sur cet ordre irresponsable et indigne. Par cet amendement, nous demandons à ce qu’il revienne sur sa décision de stockage définitif et irréversible de nos déchets les plus dangereux sur le site de StocaMine et à ce qu’il fasse le choix d’un stockage maîtrisé des déchets.

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