Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 6745 (Irrecevable)
Publié le 25 mars 2021 par : Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Texte de loi N° 3995
Article 19 bis
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« VI. – Toute activité conduisant à une dégradation des écosystèmes forestiers, et par conséquent à une dégradation de la ressource en eau, telle qu’une coupe d’un seul tenant de la totalité des arbres d’une parcelle au-delà de 2 hectares, sans régénération acquise, ou la conversion de peuplements feuillus en monoculture, est interdite et sanctionnée, sauf en cas d’impasse sanitaire avérée. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à empêcher la dégradation des écosystèmes forestiers, essentiels au cycle de l’eau.
Les coupes rases ont des effets dévastateurs sur le filtrage des eaux, avec le passage d’engins lourds qui endommagent les sols, ayant pour conséquence une modification du ruissellement des eaux et une dégradation du débit des sources et des cours d’eau. La destruction de forêts feuillues entraîne également la diminution des stocks d’eau souterrains. Or, on observe depuis des années une industrialisation rampante de la forêt française, où des forêts diversifiées sont rasées et converties en monocultures de résineux, moins résilientes au changement climatique. La dégradation des cours d’eau ou des stocks d’eau souterrains peuvent être dangereux au regard des événements climatiques extrêmes : le sol, asséché, est imperméabilisé et n’est plus en mesure de résorber les phénomènes d’inondation. Dans le cas d’incendie, le sol, privé des réserves d’eau qu’il stocke habituellement, ne peut plus agir comme ralentisseur du feu.
Il est donc essentiel de préserver nos écosystèmes forestiers qui abritent la ressource en eau et jouent un rôle majeur dans la filtration de la ressource afin de faire face aux enjeux du dérèglement climatique.
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