Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 6820 (Rejeté)
Publié le 25 mars 2021 par : Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Texte de loi N° 3995
Article 37 (consulter les débats)
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« III. – Il est mis fin au projet d’agrandissement de l’aéroport de Caen-Carpiquet de façon immédiate et définitive. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à interdire de façon immédiate le projet d'agrandissement de l'aéroport de Caen-Carpiquet.
Le projet d'agrandissment cherche à doubler les capacités de cet aéroport, prolonger la piste, accueillir des avions plus grands… Quand bien même ce projet d’extension nécessite le dévoiement de la RD9 qui passe à proximité, aucune DUP n’est nécessaire.
L’article 37 est inopérant, puisqu’il énonce des règles qui ne s’appliquent pas aux 10 plus grands projets d’extension d’aéroports.
Nous demandons d'inscrire dans la loi l'abandon définiti du projet d'extension de l'aéroport de Caen-Carpiquet.
Cet amendement s'appuie sur une étude du Réseau Action Climat qui a identifié ce projet d'extension comme étant permis par l'Article 37.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.