Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 6823 (Irrecevable)
Publié le 25 mars 2021 par : M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Texte de loi N° 3995
Après l'article 38
Après l'article 38, ajouter un article ainsi rédigé :
"Le Chapitre VIII du Titre I du Livre II du code de l’environnement est complété par une nouvelle « section 9 Décarbonation du transport maritime »
A cette nouvelle section est ajouté un nouvel article ainsi rédigé :
"Dans l’espace de la ZEE Française, la vitesse moyenne des navires est réduite d’au moins 25% et/ou un système automatisé de limitation de vitesse équipant les navires est obligatoire d’ici à 2025."
Exposé sommaire :
La réduction de la vitesse des navires permet à la fois de réduire les émissions de gaz à effet de serre des navires de 19% pour une réduction de la vitesse moyenne des cargos de 10%, de réduire également leur consommation de fuel, une réduction de la vitesse de 25% entraîne une réduction de la consommation de carburant du moteur principal d'environ 58% par année de navire. Enfin, cela permet de réduire le bruit sous- marin et donc la pression sur les écosystèmes marins.
Des systèmes de limitations de vitesse tel que celui de RightShip pour les vraquiers sont déjà disponibles sur le marché.
Cet amendement nous a été soumis par l'ONG Surfrider.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.