Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 6833 (Irrecevable)
Publié le 25 mars 2021 par : M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Texte de loi N° 3995
Article 44
Compléter l'article 44 par l'alinéa suivant :
La phrase suivante est ajoutée avant le dernier alinéa de l'article L. 113-10 du code de la construction et de l'habitation : "Les bâtiments collectifs, professionnels et/ou d'habitation, sont équipés des espaces, infrastructures et équipements nécessaires à la mutualisation des équipements de raccordement aux réseaux de télécommunications électroniques, au bénéfice de l'ensemble des occupants de ces bâtiments.
Cet article entre en vigueur au 1er juillet 2021."
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à la mutualisation des box internet dans les bâtiments. Des dispositifs où des équipements fournissent un accès à internet de manière mutualisée existent déjà en France : dans les entreprises, les gares, les bibliothèques, les bars, etc. Il peut donc aussi bien concerner les espaces publics que privés. Dans une logique de généralisation d’un tel dispositif il convient d’équiper de cette manière tous les bâtiments collectifs, qu’ils soient des lieux de travail ou bien d’habitation, comme les immeubles.
La mise en place de box partagées permettrait ainsi de réduire grandement le coût environnemental du réseau, car la plus grande partie de ce coût est dû principalement à la dispersion et l’absence d’optimisation du réseau en bout de ligne, chez les particuliers.
Cet amendement vise à répondre à la proposition n°12.1 (mutualisation des box internet et autres équipements internet qui peuvent l’être) de la Convention Citoyenne pour le Climat, faite par le groupe thématique intitulé Produire et Travailler.
Cet amendement a été travaillé avec le collectif Green IT
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.