Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 6888 (Irrecevable)
Publié le 25 mars 2021 par : Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Texte de loi N° 3995
Après l'article 60 bis
I. – Pour faire face à l’urgence sociale et écologique provoquée par l’épidémie de covid‑19 et le dérèglement climatique, il est créé un dispositif de chèque alimentaire mensuel sur le modèle de celui défini à l’article L. 124‑1 du code de l’énergie et délivré aux trois premiers déciles de revenus éligibles à celui‑ci.
Le chèque alimentaire comporte, lors de son émission, une valeur faciale modulée en fonction du nombre de membres et des revenus du ménage. En tant que titre spécial de paiement, il peut être utilisé pour acquérir des produits alimentaires et de première nécessité. Ces chèques peuvent notamment permettre d’acquérir des produits alimentaires durables, issus de l’agriculture biologique ou de circuits-courts.
Un décret détermine les modalités d’application du présent article.
II. – La charge pour l’État est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux article 575 et 575 A du code général des impôts.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à mettre en œuvre des chèques alimentaires répondant à l'urgence sociale et favorisant la production agro-écologique.
Cet amendement répond à la proposition SN5.2.3 de la Convention citoyenne. Celle-ci invite à "concevoir une nouvelle solidarité nationale alimentaire pour permettre aux ménages modestes d'avoir accès à une alimentation durable." Plus précisément, la mesure SN6.1.5 invite à "mettre en place de chèques alimentaires pour les plus démunis à utiliser dans les AMAP (Association pour le Maintien d'une Agriculture Paysanne) ou pour des produits bios". Pourtant, le projet de loi a totalement occulté le sujet.
Le coronavirus a agi en révélateur des failles du système capitaliste globalisé et de la financiarisation agricole. Avec la contraction de l’économie et le confinement de la moitié de la population mondiale, d’un bout à l’autre de la chaîne alimentaire, la catastrophe surgit. La crise économique et l’affolement des marchés créent des situations de véritables famines. En France aussi, la précarité alimentaire s'accroit : les revenus de beaucoup baissent et les prix de l’alimentation augmentent. Dès le mois de mai 2020, la France Insoumise a proposé la mise en œuvre d'un chèque alimentaire pour parer à la crise agricole et alimentaire.
S'ils sont indispensables pour parer l’urgence sociale, de tels chèques alimentaires peuvent aussi favoriser la bifurcation écologique de l'agriculture. Si le gouvernement est capable de signer des chèques en blanc de plusieurs milliards pour venir en aide aux grandes entreprises sans contrepartie environnementale ou sociale, pourquoi ne le pourrait‑il pas pour les plus pauvres ? La bifurcation écologique doit commencer. La clé de celle-ci, c’est le retour de l’État. Comme dans tout domaine, les réponses à la crise et la bifurcation générale doivent être planifiées.
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