Amendement N° 6892 (Irrecevable)

Par cet amendement, nous demandons l'interdiction immédiate du glyphosate.

Cet amendement est conforme à la proposition SN2.1.4 de la Convention Citoyenne. Celle-ci a formulé la demande d'une "diminution de l’usage des pesticides avec une interdiction des produits CMR, diminution de l’usage des produits phytopharmaceutiques de 50 % d’ici 2025 et interdiction des pesticides les plus dommageable pour l’environnement en 2035".

Le 27 novembre 2017, Emmanuel Macron publiait ce tweet : « J’ai demandé au gouvernement de prendre les dispositions nécessaires pour que l’utilisation du glyphosate soit interdite en France dès que des alternatives auront été trouvées, et au plus tard dans 3 ans. ». Résultat : plus de 3 ans plus tard, il n’en est rien.

En novembre 2017, un rapport de l’INRAe établit qu’il existe des alternatives pour près de 90% de la surface agricole utile en France
Le 27 novembre 2017, Emmanuel Macron poste son fameux tweet sur la fin du glyphosate sous 3 ans
Le 31 mai 2018, Macron persiste et signe. Il avertit qu’il prendrait ses « responsabilités » sur le glyphosate si le monde agricole n’était pas au rendez-vous dans trois ans. « Il y aura un point de rendez vous et si les choses n’avancent pas dans trois ans, on passera par la loi ».

Pourtant, en mai puis septembre 2018, par deux fois, la majorité rejette les amendements visant à inscrire dans la loi (Egalim) l’interdiction du glyphosate en 2021. Etrange.

Le 24 janvier 2019, le renoncement se fait de plus en plus sentir. Macron annonce que la France ne pourra pas se passer à 100% du glyphosate avant 2021.
En février 2019, l'Assemblée rejette la proposition de loi LFI visant à interdire le glyphosate.

En janvier 2020 sort un communiqué de 4 ministres qui reconnaît une augmentation de 24% de l’utilisation des pesticides en 2018.
En juillet 2020, Elisabeth Borne annonce officiellement le report de l’interdiction à « la fin du quinquennat », soit mai 2022.

Le 30 septembre 2020, l'Anses annonce le renouvellement de 3 produits à base de glyphosate et deux nouvelles autorisations de mise sur le marché.

Macron n’a pas tenu sa promesse sur le glyphosate, et il continue de détruire le reste.

Le 23 octobre 2020, les macronistes du groupe Renew approuvent une PAC européenne qui continue de subventionner le modèle agro-industriel.
En Novembre 2020 : Au lieu d’interdire le glyphosate, LREM vote la réintroduction des néonicotinoïdes après leur interdiction en 2016.

Tout cela alors que le danger sanitaire de ces terribles pesticides sont bien connus.

Dans un rapport, le Conseil général de l’agriculture, de l’alimentation et des espaces ruraux (CGAAER), le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) et l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) ont mis en avant le danger sanitaire que peuvent représenter certaines substances actives de pesticides jugées comme préoccupantes. Encore plus récemment, la justice à donné raison à M. Paul François, agriculteur, dans son combat contre Monsanto, confirmant ainsi la dangerosité avérée du glyphosate sur la santé humaine.

Face aux dégâts causés par les pesticides, non seulement sur l’environnement, mais également les troubles graves dont sont victimes les agriculteurs eux-mêmes, et conformément au principe de précaution consacré par la Charte de l’Environnement, il est urgent d'interdire le glyphosate.