Amendement N° 6893 (Irrecevable)

Par cet amendement, nous demandons l'interdiction immédiate des produits phytosanitaires parmi les plus dangereux dont le glyphosate.

Cet amendement est conforme à la proposition SN2.1.4 de la Convention Citoyenne. Celle-ci a formulé la demande d'une "diminution de l’usage des pesticides avec une interdiction des produits CMR, diminution de l’usage des produits phytopharmaceutiques de 50 % d’ici 2025 et interdiction des pesticides les plus dommageable pour l’environnement en 2035."

Dans un rapport, le Conseil général de l’agriculture, de l’alimentation et des espaces ruraux (CGAAER), le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) et l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) ont mis en avant le danger sanitaire que peuvent représenter certaines substances actives de pesticides jugées comme préoccupantes. Encore plus récemment, la justice à donné raison à M. Paul François, agriculteur, dans son combat contre Monsanto, confirmant ainsi la dangerosité avérée du glyphosate sur la santé humaine.

Mais les pesticides continuent d'être largement utilisés. La quantité de produits phytosanitaires pour l'agriculture utilisée en France a augmenté de 25 % entre 2011 et 2018, là où le plan Écophyto prévoyait une réduction de 50 %.. Loin de s'en alarmer, le gouvernement ne fait rien. Bien au contraire. La question du glyphosate est un cas d'espèce. En novembre 2017, Emmanuel Macron avait promis l'interdiction du glyphosate en France « au plus tard dans 3 ans ». Nous sommes en 2020, rien n’a changé. Retour sur trois années de mensonges pour ce qui était une promesse de campagne du candidat Macron. en février 2019, alors que 89 % des Français sont favorables à une loi pour interdire le glyphosate, la majorité rejette une proposition de loi de la France insoumise à ce sujet à l’Assemblée nationale. En octobre 2020, sur la base d’un rapport de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, le ministère de l’Écologie annonce qu’il espère une réduction de 50 % de l’usage du glyphosate à partir de 2021. Les députés LREM du groupe européen Renew approuvent une PAC européenne qui continue de subventionner le modèle agro-industriel et son cortège de pesticides. Au lieu d’interdire le glyphosate, La République En Marche réautorise les néonicotinoïdes.

Face aux dégâts causés par les pesticides, non seulement sur l’environnement, mais également les troubles graves dont sont victimes les agriculteurs eux-mêmes, et conformément au principe de précaution consacré par la Charte de l’Environnement, il est urgent de retirer les Autorisations de mise sur le marché des produits phytosanitaires pouvant contenir ces substances pour des raisons de dangerosité avérée pour la santé humaine.