Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 6920 (Rejeté)
(1 amendement identique : 5661 )
Publié le 25 mars 2021 par : M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Texte de loi N° 3995
Article 68 (consulter les débats)
I. – Supprimer l’alinéa 7.
II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 19.
III. – En conséquence, supprimer l'alinéa 22.
IV. – EN conséquence, supprimer l'alinéa 28.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer le délai de 10 ans qualifiant les attentes et durables à l’environnement.
Non content d’introduire un délit d’écocide comportant des conditions bien trop restrictives pour pouvoir être appliqué, le Gouvernement précise que les seules atteinte condamnables sont celles « susceptibles de durer au moins dix ans ».
Doit-on attendre 10 ans, avec sous nos yeux la destruction de l’environnement, avant de pouvoir condamner les entreprises qui outrepassent la loi ? Doit-on polluer 10 ans une rivière pour considérer que l’acte doit être condamné ? Doit-on regarder 10 ans la faune mourir avant de pouvoir lui rendre justice ?
Ce délai est insensé. Les atteintes à l’environnement peuvent parfois être avérées dès leur perpétuation, et doivent donc être condamnées sans attendre. Il convient donc de supprimer cet absurde délai de 10 ans.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.