Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 727 (Irrecevable)
Publié le 23 mars 2021 par : Mme Trastour-Isnart, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Sermier, Mme Audibert, M. Vialay, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Meunier, M. Bourgeaux, M. Ravier.
Texte de loi N° 3995
Après l'article 25
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale
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